Mentions Légales

Les données, non exhaustives, présentées sur ce site internet sont proposées à titre informatif. Nous ne pouvons donc être tenu responsables des modifications susceptibles d'intervenir en cours d'année. Par conséquent, il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations auprès des organismes concernés. Nous déclinons toute responsabilité quant aux sites internet accessibles par des liens hypertexte depuis notre propre site.

Un lien vers notre site internet peut être créé sans autorisation particulière de notre part.

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de la Ville de Lisieux

La Ville de Lisieux, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les visiteurs de son site, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l'ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des personnes afin qu'elles puissent au mieux exercer leurs droits.

La ville de Lisieux s'engage à traiter les données personnelles collectées de manière licite, loyale et transparente en application de la Loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après LIL) et des principes édictés par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), ainsi qu'à en assurer la sécurité et la confidentialité.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Ville de Lisieux en utilisant les coordonnées mentionnées dans les mentions légales.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant. Il s'agit de coordonnées personnelles et informations que vous pourriez nous fournir à l'occasion de la souscription de services ou de leur utilisation.
Notre politique de confidentialité concerne toutes les données personnelles que vous nous transmettez, quel que soit le moyen de transmission : courrier électronique (textes, fichiers, images...) et formulaires d'inscription et d'abonnement :

• Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous.
• Les données personnelles que nous collectons indirectement
• Les données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos services : notre politique d'utilisation des cookies

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la ville de Lisieux, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Enquête ACTIPAGE

• Civilité : Civilité du paneliste
• Nom : Nom du panéliste
• Prénom : Prénom du panéliste
• Mail : Adresse mail du panéliste
• Mot de passe : hashage du mot de passe du paneliste

Les réponses des panélistes sont enregistrées dans notre base de données pour permettre la consolidation des résultats

Protection des données

Pour sécuriser vos données personnelles, la Ville de Lisieux a adopté des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'éviter toute utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisée de vos données, conformément à la législation applicable en vigueur :

• Le stockage est effectué sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne.
• La protection, notamment via des procédés de cryptage des données transmises.
• Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".
• Les données, telles que les mots de passe, lors de l'enregistrement dans notre base de données, sont protégées par une représentation mathématique non réversible

Malgré la mise en place de toutes ces mesures de protection de vos données personnelles, la Ville de Lisieux ne peut garantir la sécurité des informations envoyées sur le site lors de leur transfert via internet au moyen d'un protocole qui ne serait pas sécurisé.

Hébergement des Données

Les données collectées et traitées par la ville de Lisieux sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Destination des données collectées

La Ville de Lisieux s'engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons pas, ne louons pas ou ne communiquons pas les données personnelles que vous nous transmettez sans votre consentement. Pour préserver votre vie privée, la ville de Lisieux met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelle.

Droit d'accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :

Ville de Lisieux,
21, avenue Henry CHERON 14100 Lisieux

Ou par email, à l'adresse : courrier@ville-lisieux.fr

Conformément à l'article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle la Ville de Lisieux pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Utilisation des « cookies »

Qu'est-ce qu'un « cookie » â

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

Lors de la première navigation sur le site de la ville de Lisieux, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaiâtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de xx mois.

• Certaines de vos données sont collectées par Google Analytics afin de permettre l'analyse des consultations. Les règles de conservation de ces données sont celles de Google Inc. La durée de conservation par défaut des données est de 26 mois. Cette durée peut être modifiée suivant les valeurs préétablies de Google (14, 26, 38, 50 mois, jamais supprimées)
• Certaines de vos données sont collectées par Addthis afin de permettre le partage des informations sur les réseaux sociaux. Les règles de conservation de ces données sont celles d'Addthis. Plus d'informations sur AddThis et le RGPD
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