Ville de Lisieux

Papiers / Autorisation

 

Autorisation Papiers

Papiers et autorisation

Retrouvez les différentes démarches pour acquérir les autorisations et certificats demandés par les mairies ou autres organismes administratifs. 

 Attestation d'accueil > Cliquez ici

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles. 

Plages de RDV

Lundi au Vendredi  : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h sauf le mardi

Mardi : 10h - 12h30 et 13h30 - 17h

Samedi : 8h30 - 9h30

 Certification de copie conforme pour Organisme étranger > Cliquez ici

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
 

 Légalisation de signature > Cliquez ici

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

 Autorisation de sortie de territoire > Cliquez ici

A compter du 15 janvier 2017, pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un de ses titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents :

  1. Une pièce d'identité valide à son nom : CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
  2. Photocopie recto verso lisible du titre d'identité (CNI ou Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans) du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire.
  3. Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (formulaire téléchargeable ici). 

Attention l’autorisation de sortie du territoire est donc également nécessaire si le mineur possède son propre passeport. La procédure d’obtention ne nécessite aucune démarche en mairie.

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