Les missions du service Aménagement Urbain :

• Application du droit des sols (code de l'urbanisme)
• Renseignement du public sur les questions d'urbanisme
• Application du plan local d'urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil municipal
• Intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d'entreprise
• Instruction avec les services de la Ville des permis de construire et des déclarations de travaux préalables.
  
• Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A), des certificats d'urbanisme (C.U.), et renseignements d'urbanisme (R.U.)
• Suivi des contentieux liés à l'urbanisme

 

 

 

Vos formalités administratives :

 

• Permis de construire
• Permis de démolir
• Certificat d’urbanisme
• Cadastre

 

Vous pouvez télécharger ci-après les différents formulaires d’urbanisme :

 

• Déclaration d'intention d'aliéner
• Permis d'aménager
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Demande de permis de construire 
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle
• Demande de permis de construire modificatif
• Demande de permis de démolir
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration d'achèvement de travaux
• Déclaration préalable pour des constructions et travaux non soumis à permis de construire
  portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

 

• Pour accéder au P.L.U. (zonage et règlements)

 

 

 

 

 

Permis de construire

 

Délai de délivrance légal : entre 2 et 7 mois selon les cas.

Pièces à fournir pour une construction neuve, une extension de l’existant ou la création d’une surface supérieure à 20m², un changement de destination :

• le plan de situation (en 5 exemplaires)
• le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
• les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
• les plans des façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
• les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)
• la notice paysagère dans certains cas (en 5 exemplaires)
• l’imprimé de demande

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Déclaration préalable exemptée de permis de construire

 

Délai de délivrance légal : entre 1 et 2 mois selon les cas.

Pièces à fournir pour la création d’une extension inférieure à 40m² (sauf cas particuliers), une clôture, la modification d’aspect extérieur (ravalement, rénovation de façades, changement de fenêtres) :

• le plan de situation (en 4 exemplaires)
• le plan de masse au 1/200ème en (4 exemplaires)
• les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème avant projet (en 4 exemplaires)
• les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème après projet (en 4 exemplaires)
• les plans des façades au 1/100ème ou 1/50ème le cas échéant (en 4 exemplaires)
• les photographies du terrain et de l’environnement (en 4 exemplaires)
• la notice paysagère dans certains cas (en 4 exemplaires)
• l’imprimé de demande.

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Permis de démolir

 

Délai de délivrance légal : entre 2 et 6 mois

Pièces à fournir pour tout type de construction :

• le plan de situation (en 5 exemplaires)
• le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
• les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème avant projet (en 5 exemplaires)
• les plans des façades au 1/100ème ou 1/50ème (le cas échéant) en 5 exemplaires
• les photographies de la construction à démolir (en 5 exemplaires)
• la notice paysagère dans certains cas (arbres abattus) en 5 exemplaires
• l’imprimé de demande (liasse 5 feuillets).

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Certificat d’urbanisme

 

Délai de délivrance légal : 2 mois - Savoir si le terrain est constructible.

Pièces à fournir pour une demande sur la possibilité de réaliser une opération particulière (lotissement, construction d’une maison ou entreprise,…) :

• le plan de situation (en 5 exemplaires)
• le plan du terrain au 1/500ème (en 5 exemplaires)
• le plan de division établi par un géomètre si division de terrain (en 5 exemplaires)
• l’imprimé de demande précisant l’opération projetée (liasse 5 feuillets).

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Cadastre

 

Les extraits des plans ou des matrices sont délivrés par le Service du Cadastre des impôts :

Place du 8 mai - 14100 LISIEUX
Tél : 02 31 48 59 00

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 Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville (P.L.U.) de Lisieux a été approuvé au conseil municipal du 26 juin 2007 (modifié le 9 septembre 2008) après l’avis des personnes publiques associées et l’enquête publique. Ce sont donc 45 hectares répartis dans toute la commune qui sont ouverts à l’urbanisation afin de répondre aux besoins de nos habitants qui ne trouvent pas de terrain pour bâtir sur le territoire de la ville. La Municipalité entend faire de ces nouveaux quartiers des lieux où il fait bon vivre, avec un traitement harmonieux des espaces publics et une prise en compte de la qualité environnementale. Le Pays d’Auge, Lisieux en particulier, constitue une région naturelle affirmée. Son patrimoine architectural et culturel fonde sa renommée. Cet espace doit non seulement être préservé, mais aussi valorisé pour les générations futures. Le développement durable, harmonieux et cohérent de notre cité sera réalisé en intégrant tous les paramètres concernés : urbanisme, équipements, environnement, économie, déplacements... la qualité de vie des lexoviens dépend de tous ces éléments. Depuis son lancement en 2004, et tout au long de l’élaboration du PLU, la Municipalité a souhaité associer le plus grand nombre de lexoviens, dans le cadre d’une concertation constructive.. Consulter le rapport de présentation du PLU aux Services Techniques Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Télécharger les orientations d'aménagement par secteur Le plan de zonage Le zonage permet de situer votre parcelle sur un plan de ville et de connaître le règlement applicable à la zone concernée. Pour le règlement, il convient de compléter sa zone par les dispositions communes :   Plan de zonage (Attention fichier volumineux)   Emplacements réservés - patrimoine à protéger Règlement - Dispositions générales Zone AU Zone N Zone UB Zone UD Zone AUH Zone UA Zone UC Zone UE Services Techniques - Service Aménagements Urbains Rue Barthélémy (Zone industrielle) 14 100 LISIEUX Tél. 02.31.48.41.41 urbanisme@ville-lisieux.fr

 

Télécharger le plan des servitudes Monuments Historiques

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)
1. Bordereau des pièces
2. Arrêtés
3. Note de présentation	- 1ère partie
	- 2ème partie
4. Cartographie alea	- 1ère partie
	- 2ème partie
dsfsgsgs
5. Cartographie enjeux	- 1ère partie
	- 2ème partie
6. Cartographie zonage réglementaire	- 1ère partie
	- 2ème partie
7. Bilan de concertation
8. Cartographie de Lisieux
9. Règlement