Ob' J'ai trouvé !

Quelques informations sur :

• la garde des objets

L’organisation des objets trouvés n’est soumise à aucune disposition particulière. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut prescrire et réglementer le dépôt des objets trouvés.

• le délai de garde

Le délai de conservation des objets varie suivant la valeur qui leur est reconnue.

Le délai réglementaire est généralement d’une durée de trois ans ou de un an et un jour. Toutefois, l’inventeur peut, sur sa demande obtenir la restitution de l’objet à l’issue de un an et un jour si le propriétaire ne l’a pas réclamé. A l’expiration de ce délai de garde, si l’objet n’a pas été réclamé, il est remis à l’Administration des domaines en vue de sa vente aux enchères publiques.