Construire, rénover
Les missions du service Aménagement Urbain :
- Application du droit des sols (code de l'urbanisme)
- Renseignement du public sur les questions d'urbanisme
- Application du plan local d'urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil municipal
- Intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d'entreprise
- Instruction avec les services de la Ville des permis de construire et des déclarations de travaux préalables.
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A), des certificats d'urbanisme (C.U.), et renseignements d'urbanisme (R.U.)
- Suivi des contentieux liés à l'urbanisme
Vos formalités administratives :
Vous pouvez télécharger ci-après les différents formulaires d’urbanisme :
- Calcul SHOB/SHON
- Déclaration d'intention d'aliéner
- Permis d'aménager
- Certificat d'urbanisme (pièce complémentaire)
- Déclaration préalable (pièce complémentaire)
- Demande de permis de construire (pièce complémentaire)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle
- Demande de permis de construire modificatif
- Demande de permis de démolir
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Autorisation de Travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des Etablissements Recevant du Public, non soumis à permis de construire
Permis de construire
Délai de délivrance légal : entre 2 et 7 mois selon les cas.
Pièces à fournir pour une construction neuve, une extension de l’existant ou la création d’une surface supérieure à 20m², un changement de destination :
- le plan de situation (en 5 exemplaires)
- le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
- les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
- les plans des façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
- les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)
- la notice paysagère dans certains cas (en 5 exemplaires)
- l’imprimé de demande
Déclaration préalable exemptée de permis de construire
Délai de délivrance légal : entre 1 et 2 mois selon les cas.
Pièces à fournir pour la création d’une surface à construire inférieure à 20m² (abri de jardin,…), une clôture, la modification d’aspect extérieur (ravalement, rénovation de façades, changement de fenêtres) :
- le plan de situation (en 4 exemplaires)
- le plan de masse au 1/200ème en (4 exemplaires)
- les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème avant projet (en 4 exemplaires)
- les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème après projet (en 4 exemplaires)
- les plans des façades au 1/100ème ou 1/50ème le cas échéant (en 4 exemplaires)
- les photographies du terrain et de l’environnement (en 4 exemplaires)
- la notice paysagère dans certains cas (en 4 exemplaires)
- l’imprimé de demande.
Permis de démolir
Délai de délivrance légal : entre 2 et 6 mois
Pièces à fournir pour tout type de construction :
- le plan de situation (en 5 exemplaires)
- le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
- les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème avant projet (en 5 exemplaires)
- les plans des façades au 1/100ème ou 1/50ème (le cas échéant) en 5 exemplaires
- les photographies de la construction à démolir (en 5 exemplaires)
- la notice paysagère dans certains cas (arbres abattus) en 5 exemplaires
- l’imprimé de demande (liasse 5 feuillets).
Certificat d’urbanisme
Délai de délivrance légal : 2 mois - Savoir si le terrain est constructible.
Pièces à fournir pour une demande sur la possibilité de réaliser une opération particulière (lotissement, construction d’une maison ou entreprise,…) :
- le plan de situation (en 5 exemplaires)
- le plan du terrain au 1/500ème (en 5 exemplaires)
- le plan de division établi par un géomètre si division de terrain (en 5 exemplaires)
- l’imprimé de demande précisant l’opération projetée (liasse 5 feuillets).
Cadastre
Les extraits des plans ou des matrices sont délivrés par le Service du Cadastre des impôts :
Place du 8 mai - 14100 LISIEUX
Tél : 02 31 48 59 00
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
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La Municipalité entend faire de ces nouveaux quartiers des lieux où il fait bon vivre, avec un traitement harmonieux des espaces publics et une prise en compte importante de la qualité environnementale. Le Pays d’Auge, Lisieux en particulier, constitue une région naturelle affirmée. Son patrimoine architectural et culturel fonde sa renommée. Cet espace doit non seulement être préservé, mais aussi valorisé pour les générations futures. Le développement durable, harmonieux et cohérent de notre cité sera réalisé en intégrant tous les paramètres concernés : urbanisme, équipements, environnement, économie, déplacements... la qualité de vie des lexoviens dépend de tous ces éléments. Depuis son lancement en 2004, et tout au long de l’élaboration du PLU, la Municipalité a souhaité associer le plus grand nombre de lexoviens, dans le cadre d’une concertation constructive..
Services Techniques - Service Aménagements Urbains Rue Barthélémy (Zone industrielle) 14 100 LISIEUX Tél. 02.31.48.41.38 |
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 Télécharger le plan des servitudes Monuments Historiques |
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)
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2. Arrêtés |
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3. Note de présentation |
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4. Cartographie alea |
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5. Cartographie enjeux |
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6. Cartographie zonage réglementaire |
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9. Règlement |
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